Bernard Dussaut

Informations

• Mandat clos rempli du 24 septembre 1989 au 30 septembre 2008 (ne se représente pas)
• Groupe politique : Socialiste (membre)
• Profession : Artisan
• Fiche sur le site du Sénat
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Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Organismes génétiquement modifiés (1 intervention)
• Transports (1 intervention)
• Développement de la concurrence au service des consommateurs (8 interventions)
• Mise au point au sujet d'un vote (2 interventions)

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Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

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Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 01/11/07 — Secrétariat d'État aux transports - Résorption de la décharge illégale de pneumatiques usagés à Cérons en Gironde
• 18/01/07 — Ministère dux relations avec le parlement - Affectation du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat
• 17/11/06 — Ministère de l'agriculture - Crise du secteur ostréicole
• 19/10/06 — Ministère de l'écologie - Conditions de résorption des sites de stockage des pneumatiques usagés

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 05/06/08 — Ministère de l'économie - Banque Postale et assurance dommage
• 08/05/08 — Ministère de l'agriculture - Retraites agricoles
• 17/04/08 — Secrétariat d'État de la solidarité - Création d'un revenu d'existence pour les personnes en situation de handicap
• 10/04/08 — Ministère de l'agriculture - Compensation financière des groupements de producteurs en cas d'arrachage de vignes

Toutes ses questions écrites

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 30/01/08 : Rapport d'information N° 189 (2007-2008) au nom de la commission des affaires économiques à ...
• 25/11/04 : Avis N° 76 (2004-2005) (Tome 04) au nom de la commission des affaires économiques et du plan...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 28/05/07 : Proposition de loi N° 317 (2006-2007) visant à distinguer le vin des autres boissons alcool...

Toutes ses propositions de loi cosignées

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