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Amendement N° 184 (Rejeté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 5 février 2008
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 4 février 2008 par : MM. Pastor, Raoul, Dussaut, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Après le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-1-1 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« L'État encourage, organise et assure le financement de la recherche scientifique fondamentale en ce qui concerne le fonctionnement du vivant, la biologie végétale et des invertébrés, la toxicologie, l'épidémiologie et l'entomologie.
Exposé Sommaire :
Conformément au principe de précaution, cet amendement a pour objet de rappeler que l'État apporte son soutien aux activités de recherche sur le vivant, et veille à ce que celles-ci puissent être conduites indépendamment des intérêts privés. La dynamisation et le développement de la recherche fondamentale sont en effet des garanties indispensables à la sécurité sanitaire et environnementale en matière d'organismes génétiquement modifiés.
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