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Amendement N° 190 (Rejeté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 5 février 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 4 février 2008 par : MM. Pastor, Raoul, Dussaut, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Compléter le quatrième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement par un membre de phrase ainsi rédigé :
les plantes produisant des molécules phytopharmaceutiques ou s'imprégnant d'herbicides sont évaluées suivant les mêmes protocoles que ceux imposés pour la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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