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Amendement N° 197 (Rejeté)
Organismes génétiquement modifiés
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 février 2008 par : MM. Pastor, Raoul, Dussaut, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Supprimer les deux derniers alinéas du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-9 du code rural.
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel en cohérence avec l'amendement n° 198 à l'article 4.
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