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Amendement N° 204 (Adopté)
Organismes génétiquement modifiés
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 4 février 2008 par : MM. Pastor, Raoul, Dussaut, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
I - Au troisième alinéa (2°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-10 du code rural,
remplacer les mots :
Le produit de la récolte mentionné au 1°
par les mots :
Il
II - Au dernier alinéa (3°) du même I, remplacer les mots :
L'étiquetage du produit de la récolte mentionné au 1° dans laquelle la présence de l'organisme génétiquement modifié est constatée
par les mots :
Son étiquetage
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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