Amendement N° 205 (Irrecevable)

Organismes génétiquement modifiés

Déposé le 4 février 2008 par : MM. Pastor, Raoul, Dussaut, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.

Photo de Jean-Marc Pastor Photo de Daniel Raoul Photo de Bernard Dussaut 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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