Amendement N° 207 (Rejeté)

Organismes génétiquement modifiés

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 4 février 2008 par : MM. Pastor, Raoul, Dussaut, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.

Photo de Jean-Marc Pastor Photo de Daniel Raoul Photo de Bernard Dussaut 

Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour le II de l'article L. 251-1 du code rural, après les mots :

doit déclarer

insérer les mots :

avant leur implantation

Exposé Sommaire :

Il est important que la déclaration soit effectuée dans un temps raisonnable avant les semis, afin de permettre aux services de centralisation des données de publier le registre des cultures au minimum deux mois avant les semis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion