Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 214 (Retiré)
Organismes génétiquement modifiés
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 4 février 2008 par : MM. Pastor, Raoul, Dussaut, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Avantl'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Conformément aux deux directives européennes 98/81/CE et 2001/18/CE, trois phases successives d'expérimentation doivent être distinguées:
Première phase : la recherche et la production en milieu confiné ;
Deuxième phase : le prolongement des expérimentations en milieu naturel ;
Troisième phase : la production en milieu naturel et la mise sur le marché.
Le passage à la deuxième phase est subordonné à deux conditions : une évaluation scientifique, économique et sociale d'une part, et l'acceptabilité sociétale locale autour du projet au moyen de la consultation de la commission locale d'information et de suivi.
Les conditions susmentionnées pourront ultérieurement se reproduire à l'identique pour le passage à chaque étape.
Exposé Sommaire :
Cet amendement consiste à distinguer clairement les trois phases successives nécessaires à des conditions d'expérimentation respectueuses de l'environnement et de la santé publique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.