Amendement N° 216 rectifié (Tombe)

Organismes génétiquement modifiés

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 11 février 2008 par : MM. Pastor, Raoul, Dussaut, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.

Photo de Jean-Marc Pastor Photo de Daniel Raoul Photo de Bernard Dussaut 

Dans le second alinéa de l'amendement n° 33, après le mot :

confinée

insérer les mots :

ou aux essais en champs ouverts

Exposé Sommaire :

Amendement de cohérence avec l'amendement n° 29 de la Commission des Affaires économiques.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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