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Amendement N° 220 (Adopté)
Organismes génétiquement modifiés
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 63 )
Déposé le 4 février 2008 par : MM. Pastor, Raoul, Dussaut, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
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Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec l'amendement visant le maintien du comité de biovigilance.
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