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Sous-Amendement N° 239 à l'amendement N° 13 (Adopté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 7 février 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 5 février 2008 par : Le Gouvernement.
I. - Au deuxième alinéa de l'amendement n° 13, après les mots :
se rapportant
insérer le mot :
notamment
II. - Au troisième alinéa du même amendement, après le mot :
composé
insérer le mot :
notamment
Exposé Sommaire :
La composition des comités ne doit pas être trop figée dans la loi. L'introduction du mot notamment permet la souplesse nécessaire.
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