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Sous-Amendement N° 240 à l'amendement N° 19 (Adopté)
Organismes génétiquement modifiés
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 5 février 2008 par : Le Gouvernement.
Compléter le dernier alinéa de l'amendement n° 19 par les mots :
et du ministre chargé de l'environnement
Exposé Sommaire :
Il convient également de prévoir la consultation du ministre chargé de l'environnement, ainsi que le Sénat l'avait voté en mars 2006.
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