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Sous-Amendement N° 243 à l'amendement N° 21 (Non soutenu)
Organismes génétiquement modifiés
Déposé le 6 février 2008 par : MM. César, Bailly, Sido.
Compléter le deuxième alinéa (3°) de l'amendement n° 21 rect. par les mots :
ou d'entraver le semis ou la culture
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.
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