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Motion N° 49 (Rejeté)
Organismes génétiquement modifiés
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 janvier 2008 par : Mme Didier, M. Le Cam, Mme Terrade, MM. Billout, Danglot, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 149 (2007-2008) relatif aux organismes génétiquement modifiés
Motion tendant à opposer la question préalable
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (n° 149, 2007-2008).
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cette motion considèrent qu'en l'état actuel des connaissances scientifiques, en raison de la présence de risques et de l'absence de bénéfices pour la santé publique, l'environnement, la biodiversité et la sécurité sanitaire que présentent les organismes génétiquement modifiés, il est nécessaire de ne pas engager l'examen du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés tel qu'il est présenté.
NB:En application de l'article 44, alinéa 3 du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.
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