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Amendement N° 51 2ème rectif. (Adopté)
Organismes génétiquement modifiés
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 6 février 2008 par : M. Soulage, les membres du Groupe Union centriste - Udf.
Après la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour le II de l'article L. 251-1 du code rural, insérer une phrase ainsi rédigée :
Il doit également informer, préalablement aux semis, les exploitants des parcelles entourant les cultures d'organismes génétiquement modifiés.
Exposé Sommaire :
Afin de limiter les risques de contaminations et garantir au mieux la séparation des filières avec ou sans OGM, il est important que les acteurs des filières non OGM soient prévenus de la présence de cultures d'organismes modifiés génétiquement à proximité de leurs parcelles, sans avoir à consulter régulièrement le registre national. Le présent amendement permet de remédier à cette lacune.
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