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Amendement N° 60 (Rejeté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 5 février 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 février 2008 par : MM. Le Cam, Billout, Danglot, Mmes Didier, Terrade, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Avantl'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement s'engage à organiser dans les six mois un débat public national sur les organismes génétiquement modifiés.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que la question des organismes génétiquement modifiés présente de tels enjeux de santé publique, sécurité sanitaire, environnementaux et économiques, qu'il apparaît nécessaire d'en saisir le peuple.
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