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Amendement N° 64 (Rejeté)
Organismes génétiquement modifiés
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 février 2008 par : MM. Le Cam, Billout, Danglot, Mmes Didier, Terrade, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Compléter le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-1-1 du code de l'environnement par un membre de phrase ainsi rédigé :
et dans le respect des critères environnementaux, sociaux, économiques du développement durable
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de soumettre les OGM au respect du développement durable et de ces trois piliers, dans la ligne de la volonté affichée du gouvernement d'en faire un principe directeur de la conduite des politiques publiques.
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