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Amendement N° 65 (Rejeté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 5 février 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 février 2008 par : MM. Le Cam, Billout, Danglot, Mmes Didier, Terrade, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Dans le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-1-1 du code de l'environnement, après les mots :
de produire
supprimer les mots :
avec ou
Exposé Sommaire :
La coexistence entre cultures OGM et non OGM présentant le risque avéré de contamination des seconds par les premiers, les autorités publiques devraient prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la liberté de consommer ou produire sans OGM.
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