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Amendement N° 66 (Retiré)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 5 février 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 2 février 2008 par : MM. Le Cam, Billout, Danglot, Mmes Didier, Terrade, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
À la fin du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement, supprimer les mots :
ainsi qu'en matière de surveillance prévue à l'article L. 534-1
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il est préférable que l'autorité compétente en matière d'évaluation des risques ne le soit pas en matière de surveillance.
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