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Amendement N° 70 (Rejeté)
Organismes génétiquement modifiés
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 février 2008 par : MM. Le Cam, Billout, Danglot, Mmes Didier, Terrade, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer le deuxième alinéa du texte proposé par le VI de cet article pour l'article L. 532-3 du code de l'environnement.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'assouplissement de la réglementation de l'agrément pour l'utilisation confinée des OGM.
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