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Amendement N° 77 (Rejeté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 5 février 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 février 2008 par : MM. Le Cam, Billout, Danglot, Mmes Didier, Terrade, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Avantl'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement s'engage à promouvoir au niveau international le principe de licences gratuites ou à des prix très avantageux pour les petits agriculteurs des pays en voie de développement, ainsi que l'introduction de clause de sauvegarde en leur faveur.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que les petits paysans des pays en voie de développement seront dans une situation de grande dépendance vis-à-vis de quelques grandes firmes internationales.
Il serait donc souhaitable de les protéger et de réduire leur dépendance.
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