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Amendement N° 85 (Retiré)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 5 février 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 février 2008 par : MM. Le Cam, Billout, Danglot, Mmes Didier, Terrade, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Avantl'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La France propose aux États membres d'organiser un grand débat public qui associe les populations sur les organismes génétiquement modifiés et de rediscuter en conséquence les directives sur les sujets.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que la France qui assurera la présidence de l'Union européenne au deuxième semestre 2008, propose un grand débat public européen sur les OGM et demande la rediscussion des directives européennes sur le sujet.
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