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Amendement N° 87 (Rejeté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 5 février 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 février 2008 par : MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-1-1 du code de l'environnement par les mots :
des filières économiques sans organismes génétiquement modifiés
Exposé Sommaire :
Les conclusions de la table ronde du Grenelle ont abouti au consensus du « libre choix de produire et consommer sans OGM ».
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