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Amendement N° 88 (Rejeté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 5 février 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 février 2008 par : MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-1-1 du code de l'environnement par les mots :
et en toute transparence
Exposé Sommaire :
Garantir la transparence de l'évaluation et de l'accès du public aux études relatives à la santé et à l'environnement est indispensable au respect du principe d'information du citoyen, qui a, par le passé, souffert des plus grandes difficultés à obtenir accès à des études relative à la santé et à l'environnement. La loi doit dès lors clairement et spécifiquement affirmer le principe de transparence.
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