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Amendement N° 94 (Rejeté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 5 février 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 février 2008 par : MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Compléter le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-1-1 du code de l'environnement par les mots :
et dans le respect des critères environnementaux, sociaux et économiques du développement durable
Exposé Sommaire :
Amendement de repli.
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