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Amendement N° 1 (Adopté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 24 janvier 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 16 janvier 2008 par : M. About, au nom de la commission des affaires sociales.
Dans la première phrase du deuxième alinéa (1°) du I de cet article, remplacer les mots :
une partie des journées ou demi-journées de repos acquises au titre de périodes antérieures au 1erjuillet 2008
par les mots :
tout ou partie des journées ou demi-journées de repos acquises au 1erjuillet 2008
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