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Amendement N° 1 (Adopté)

Marchés d'instruments financiers

Discuté en séance le 2 avril 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 26 mars 2008 par : M. Marini, au nom de la commission des finances.

Photo de Philippe Marini 

Projet de loi N° 156 (2007-2008) ratifiant l'ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à mayotte, en nouvelle-calédonie, en polynésie française et dans les îles wallis et futuna l'ordonnance n° 2007-1490 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Article 1er

Compléter cet article par les mots :

à l'exception de ses articles 6 à 12 qui sont abrogés en tant qu'ils concernent Mayotte

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