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Amendement N° 11 (Adopté)
Rétention de sûreté
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 23 janvier 2008 par : M. Lecerf, au nom de la commission des lois.
Compléter le dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 706-53-20 du code de procédure pénale par une phrase ainsi rédigée :
La décision de confirmation peut faire l'objet des recours prévus par l'article 706-53-15.
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