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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Rétention de sûreté
Organisation du dossier
- Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
- Exception d'irrecevabilité
- Question préalable
- Demande de renvoi à la commission
- Article 1er
- Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
- Demande de priorité
- Article additionnel avant l'article 1er
- Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence
- Article 3
- Article 6
- Article 12
- Article 12 bis
- Article 13
- Vote sur l'ensemble
- Article additionnel après l'article 1er
- Article 5
- Article 7
- Article 8
- Article 2
- Article 4
- Article 9
- Article 10
- Article 11
- Articles additionnels après l'article 12 bis
- Article 12 ter
- Article additionnel après l'article 12 ter
- Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire
- Article 12 A
- Article 12 bis A
- Article 12 quater
Documents législatifs
- Texte adopté N° 57 (2007-2008), sur le projet de loi
- Texte adopté N° 60 (2007-2008), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 158 (2007-2008), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (89 amendements)
- Rapport N° 174 (2007-2008), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence
- Rapport N° 192 (2007-2008), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-René Lecerf (69 interventions)
- Pierre Fauchon (25 interventions)
- Alima Boumediene-Thiery (21 interventions)
- Robert Badinter (20 interventions)
- Jean-Jacques Hyest (20 interventions)
- Nicole Borvo Cohen-Seat (20 interventions)
- Hugues Portelli (17 interventions)
- Josiane Mathon-Poinat (14 interventions)
- Pierre-Yves Collombat (11 interventions)
- Richard Yung (9 interventions)
- Christian Cointat (6 interventions)
- Robert del Picchia (4 interventions)
- Georges Othily (4 interventions)
- Bernadette Dupont (3 interventions)
- Nicolas About (3 interventions)
- Nicolas Alfonsi (2 interventions)
- Louis Mermaz (1 intervention)
- Jean-Pierre Godefroy (1 intervention)
- Jean-Pierre Sueur (1 intervention)
