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Amendement N° 27 (Adopté)
Rétention de sûreté
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 23 janvier 2008 par : M. Lecerf, au nom de la commission des lois.
I. - Dans le second alinéa du a du 1° de cet article, après le mot :
psychiatres
insérer les mots :
ou de médecins ayant suivi une formation appropriée,
II. - Supprimer les huitième et neuvième alinéas (c du 1°) de cet article.
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