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Amendement N° 6 (Adopté)
Rétention de sûreté
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 23 janvier 2008 par : M. Lecerf, au nom de la commission des lois.
Dans le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 706-53-16, après les mots :
renouvelée
insérer les mots :
, après avis favorable de la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté
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