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Amendement N° 18 (Rejeté)
Titre xv de la constitution
Discuté en séance le 29 janvier 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 28 janvier 2008 par : Mme Borvo Cohen-Seat, M. Bret, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Compléter le second alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Cependant, la participation de la France à l'Union européenne s'effectue dans le respect du principe de laïcité posé à l'article 1erde la Constitution.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que la référence à l'héritage religieux de l'Europe figurant dans le Préambule du Traité sur l'Union européenne est contraire au principe de laïcité affirmé à l'article 1erde la Constitution française de 1958.
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