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Amendement N° 6 (Rejeté)
Titre xv de la constitution
Discuté en séance le 29 janvier 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 janvier 2008 par : Mme Borvo Cohen-Seat, M. Bret, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les dispositions de cet article valide par avance le traité de Lisbonne. Elles manifestent de fait l'approbation du contenu même du traité et méconnaissent le pouvoir d'autorisation de ratification par le peuple.
Les auteurs proposent de supprimer cet article premier.
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