Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 160 (Rejeté)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 8 février 2008
Discuté en séance le 2 avril 2008
Déposé le 31 mars 2008 par : MM. Sueur, Collombat, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le second alinéa du 1° de cet article, supprimer les mots :
du dialogue compétitif,
Exposé Sommaire :
La procédure du dialogue compétitif peut se traduire par d'importantes variations de la nature du programme. Dans ces conditions il paraît difficile de garantir l'égalité entre les différents candidats.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.