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Amendement N° 165 rectifié (Adopté)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 8 février 2008
Discuté en séance le 2 avril 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 2 avril 2008 par : MM. Sueur, Collombat, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
I. - Après le 1° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Au premier alinéa, le mot : « économiquement » est supprimé.
II. - Dans la première phrase du texte proposé par le 5° de cet article pour le II de l'article L. 1414-9 du code général des collectivités territoriales, supprimer le mot :
économiquement
Exposé Sommaire :
Il est constant que dans les procédures d'appel d'offre c'est le mieux disant qui doit être retenu.
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