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Amendement N° 3 (Rejeté)
Lutte contre les discriminations
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Sous-amendements associés : 52 (Adopté)
Déposé le 2 avril 2008 par : Mme Dini, au nom de la commission des affaires sociales.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Une différence de traitement entre les salariés d’une même entreprise ne constitue pas en elle-même une discrimination.
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