Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 40 (Adopté)
Lutte contre les discriminations
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 9 20 )
Déposé le 8 avril 2008 par : Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer le dernier alinéa de cet article.
Exposé Sommaire :
L'insertion de cet alinéa dans le présent projet de loi pourrait avoir pour effet d'induire une image négative des femmes dans les médias et la publicité, raison pour laquelle il paraît important de le supprimer.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.