Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 32 (Irrecevable)
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique
Déposé le 28 avril 2008 par : M. Lecerf.
Projet de loi N° 267 (2007-2008) relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
Après l'article 8
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.