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Amendement N° 27 (Irrecevable)
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique
Déposé le 28 avril 2008 par : M. J.L. Dupont, les membres du Groupe Union centriste - Udf.
Projet de loi N° 267 (2007-2008) relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
Après l'article 8
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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