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Amendement N° 42 (Rejeté)
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique
Discuté en séance le 29 avril 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 50 )
Déposé le 28 avril 2008 par : Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article, en étendant les possibilités de recours à des contractuels pour remplacer des fonctionnaires momentanément absents dans la fonction publique d'Etat, se situe dans la même logique que l'article 8 : il institue une précarité durable dans la fonction publique au lieu de l'éradiquer.
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