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Amendement N° 50 (Rejeté)
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique
Discuté en séance le 29 avril 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 42 )
Déposé le 28 avril 2008 par : MM. Peyronnet, Mahéas, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article, généralisant le recours aux non titulaires dans la fonction publique de l'État pour remplacer des fonctionnaires momentanément absents, est tout à fait symbolique de la volonté de s'abstraire du statut de la fonction publique.
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