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Amendement N° 3 (Non soutenu)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 29 avril 2008
Déposé le 11 avril 2008 par : MM. Le Cam, Billout, Danglot, Mmes Didier, Terrade, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
I. - Dans l'avant-dernière phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-4 du code de l'environnement, supprimer les mots :
un scientifique
II. - Compléter le même alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le président est nommé tous les trois ans, il est issu alternativement de la communauté scientifique et de la société civile et sociale.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que rien ne justifie que la présidence soit assurée automatiquement par un scientifique.
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