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Amendement N° 56 (Non soutenu)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 29 avril 2008
Déposé le 16 avril 2008 par : MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Compléter le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-2-1 du code de l'environnement par les mots :
, selon des protocoles élaborés par les pouvoirs publics sur proposition des agences sanitaires compétentes et du Haut conseil sur les biotechnologies
Exposé Sommaire :
La qualité de l'expertise doit reposer sur des protocoles garantissant, d'une part l'indépendance des conclusions et de leur élaboration d'autre part la prise en compte des aspects sanitaires (agences) mais aussi environnementaux (recherches publiques, muséum etc.).
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