Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 58 (Non soutenu)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 29 avril 2008
Déposé le 16 avril 2008 par : MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Remplacer le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-2-1 du code de l'environnement par sept alinéas ainsi rédigés :
« La liberté de produire et de consommer sans organisme génétiquement modifié est garantie.
« La recherche sur les organismes génétiquement modifiés, l'initiative de les produire, et la possibilité des les commercialiser, transporter, consommer, est encadrée par :
« - la non brevetabilité du vivant ;
« - l'absence d'atteintes au fonctionnement des écosystèmes et de la biodiversité ;
« - la préservation de la spécificité des cultures traditionnelles et de qualité ;
« - le respect des principes de précaution, de prévention, d'information et de responsabilité inscrite dans la Charte de l'environnement de 2004 et dans le respect des dispositions communautaires ;
« - la liberté de choix du consommateur. »
Exposé Sommaire :
L'élégance de la phrase « la liberté de produire et de consommer avec ou sans organisme génétiquement modifié » dissimule mal son déséquilibre.
Il est plus explicite de séparer les deux termes de notre façon de transposer. La directive européenne 2001/18.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.