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Amendement N° 62 (Non soutenu)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 29 avril 2008
Déposé le 16 avril 2008 par : MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 531-2-1 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé :
« La liberté des agriculteurs et des consommateurs prend notamment en compte le considérant 4 de la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement, qui précise que la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés peut produire des effets irréversibles sur l'environnement. »
Exposé Sommaire :
L'Union européenne a pris soin de stipuler le caractère définitif de la contamination
génétique. Il est important qu'elle figure dans cette loi car elle constitue une innovation
révolutionnaire dans le secteur agricole et dans le rapport de l'homme à son alimentation. Si la culture des OGM est généralisée, il n'y aura pas de marche arrière possible : cela constituera un point de non retour dans l'histoire de l'humanité.
L'irréversibilité des effets sur l'environnement est une entrave au principe de précaution.
Dans l'état actuel des connaissances, il est hasardeux et même irresponsable de généraliser la dissémination des OGM. Les répercussions sur l'environnement, les risques en matière de santé publique, et les implications socio-économiques sur l'agriculture sont encore mal estimées.
Condamner l'environnement à un risque global de contamination revient à jouer aux apprentis sorciers.
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