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Amendement N° 71 (Non soutenu)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 29 avril 2008
Déposé le 16 avril 2008 par : MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-4 du code de l'environnement par une phrase ainsi rédigée :
Les représentants du comité économique, éthique et social peuvent assister aux réunions du comité scientifique, et réciproquement.
Exposé Sommaire :
L'amendement a pour but de garantir une plus grande cohérence des deux comités, une plus grande cohésion du Haut conseil, et une meilleure transparence vis à vis de la société civile.
D'autre part, comment garantir que chacun des comités puisse rendre des avis éclairés et prudents sans que chacun connaisse la teneur des débats de l'autre comité ?
Enfin, le suivi des travaux d'un comité par des membres de l'autre comité peut permettre une meilleure compréhension du pourquoi d'une prise de décision.
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