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Amendement N° 73 (Non soutenu)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 29 avril 2008
Déposé le 16 avril 2008 par : MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Dans le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-4-1 du code de l'environnement, remplacer les mots :
de représentants d'organisations professionnelles
par les mots :
de représentants de l'ensemble des syndicats agricoles à vocation générale représentatifs et des représentants des apiculteurs, des agriculteurs biologiques et des producteurs sous signe de qualité sans organismes génétiquement modifiés
Exposé Sommaire :
Le monde agricole n'a pas d'avis unanime sur la question des OGM. Il est indispensable de prendre l'avis de l'ensemble des organisations généralistes représentatives et de l'ensemble des secteurs agricoles exposés aux risques que peuvent engendrer les OGM.
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