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Amendement N° 75 (Non soutenu)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 29 avril 2008
Déposé le 16 avril 2008 par : MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 335-1 du code de l'environnement :
« Art. L. 335-1. - Les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux peuvent exclure la culture d'organismes génétiquement modifiés sur tout ou partie de leur territoire, sous réserve que cette possibilité soit décidée par leur conseil d'administration. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer une disposition qui est contradictoire avec les principes généraux encadrant la culture des OGM en plein champ, inscrits à l'article 1er, qui devraient en toute logique être déclinés dans les autres articles du texte. L'application de ces principes devrait permettre la mise en place de « périmètres sans OGM » sur tous les espaces concernés par la préservation de la biodiversité et l'intégrité des cultures de qualité liées à un terroir.
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