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Amendement N° 81 (Non soutenu)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 29 avril 2008
Déposé le 16 avril 2008 par : MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-4 du code rural, après les mots :
exploitant agricole
insérer les mots :
, dont les apiculteurs,
Exposé Sommaire :
Amendement de repli.
Cet amendement a pour objet de préserver la spécificité de l'apiculture et de réinstaurer une disposition votée en 1èrelecture au Sénat.
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