Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 82 (Non soutenu)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 29 avril 2008
Déposé le 16 avril 2008 par : MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Dans le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-4 du code rural, remplacer les mots :
à proximité
par les mots :
à distance de dissémination
Exposé Sommaire :
Amendement de repli.
Cet amendement, qui propose de revenir à la formule initiale du projet de loi, a pour objet d'éviter toute confusion entre proximité et distance de dissémination.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.